Dans cet échange il sera question des « normes grises » du droit international public. Que sont-elles ? D’où viennent-elles ? Quelles sont les conséquences de leur existence en droit international ? Autant de questions sur lesquelles travaille Rosalie et auxquelles elle tente de nous apporter des réponses. Revenant d’abord sur son parcours et sur son inclination pour la recherche, Rosalie nous présente ensuite plusieurs causes de l’existence des « normes grises » telles que la source de la norme (une coutume ambiguë ou un traité évasif), la codification de la coutume, ou encore l’interprétation d’une norme par les États, les juges ou encore les traducteurs interprètes. Enfin, elle soulève plusieurs interrogations quant aux conséquences de l’existence des « normes grises » sur la place du juge en droit international, sur la sécurité juridique et la prévisibilité du droit mais aussi sur la qualité du système juridique.
- P. AMSELEK, Cheminements philosophiques dans le monde du droit et des règles en général, Paris, Armand Colin, 2012, 647 p.
- M. KOSKENNIEMI, From Apology to Utopia: the Structure of International Legal Argument : Reissue with a new Epilogue, New York, Cambridge University Press, 2005, 683 p.
- B. SIERPINSKI, « La légitime défense en droit international : quelques observations sur un concept juridique ambigu », RQDI, vol. 19, 2006, n° 1, pp. 79-120.
Rosalie Le Moing, doctorante au Centre de droit international (Université Jean Moulin Lyon 3) depuis 2017, travaille sur « Les « normes grises » du droit international public » dans le cadre de sa thèse. Elle a coordonné l’organisation du projet PHC-Utique « Le droit international actuel est-il sécurisant ? » dirigé par les Professeurs H. Ben Mahfoudh et S. Doumbé-Billé entre 2017 et 2019. Elle est également intervenue lors d’une conférence portant sur « Le nucléraire iranien » organisée par l’association Poli’Gones à l’Université Lyon 3 (mars 2020).
Récemment, Rosalie a pu participer à l’International and European Law Summer School 2020 (1er-3 septembre 2020 en ligne cette année) dont le thème était « Les doctrines de sécurité en droit international et européen ». Son intervention portait sur « L’ambivalence du rôle de la doctrine à l’égard du droit du maintien de la paix et de la sécurité internationales » et donnera lieu à une publication.
- « L’ambivalence du rôle de la doctrine à l’égard du droit du maintien de la paix et de la sécurité internationales », Paix et Sécurité Européenne et Internationale (à paraitre en 2021).
- « La dénonciation américaine de l’« accord nucléaire iranien » : esquisse d’un imbroglio juridique », in NERI (K.) (dir.), Le droit international et le nucléaire (à paraitre en 2021).
- Co-écrit avec AYARI (Z.) « L’insécurité́ dans le discours des internationalistes : attentes et réalités », in DOUMBÉ-BILLÉ (S.), BEN MAHFOUDH (H.) et NERI (K.) (dir.), Le droit international est-il sécurisant ?, Napoli, Editoriale Scientifica, 2020, pp. 41-58.
- « L’indétermination des notions comme entrave à la qualification des mouvements contestataires : étude comparée des notions de terrorisme et de résistance », L’Observateur des Nations Unies, vol. 47, 2019/2, pp. 229-245.