Episode 3 - L’enfermement des passagers clandestins à bord des navires marchands

Almodis Peyre

Revenant d’abord sur son parcours et son rôle au sein du projet MERCRO, Almodis Peyre nous présente ensuite son sujet de thèse qui porte sur l’enfermement des passagers clandestins à bord des navires marchands. Son sujet interroge notamment sur la fonction du Droit quant aux pouvoirs des acteurs privés (capitaine, armateur, transporteur, assureur) qui ne sont plus uniquement les réceptacles de la loi mais qui en changent les usages. Au niveau international, la situation des passagers clandestins et leur consignation quasi-automatique soulève également des interrogations concernant les droits humains et la responsabilité des États dans la régulation des décisions des acteurs privés à bord des navires marchands.

Référence

- F. OST, À quoi sert le droit ?, Usages, fonctions, finalités, Bruxelles, Bruylant, 2016, 570 p.

Almodis Peyre

Almodis Peyre est doctorante contractuelle au sein du projet MERCRO et affiliée à l’Institut Convergences Migrations. Elle travaille dans le cadre de sa thèse sur l’enfermement comme méthode et la consignation des passagers clandestins à bord des navires marchands.

Almodis est également partenaire du programme MAPS Network dans le cadre duquel elle intervient sur des sujets liant droit international, droit européen et migrations. Récemment, elle a pu participer au colloque « Fragilité du droit, fragilité des droits » organisé par l’Université de Nantes. Son intervention portait sur « La consignation en mer des passagers clandestins ou la fragilité d’un système juridique aux limites de l’État de droit ».

Interventions

- « La consignation en mer des passagers clandestins ou la fragilité d’un système juridique aux limites de l’Etat de droit », Colloque « Fragilité du droit, fragilité des droits », Université de Nantes, 15 octobre 2020.

- « L’État et le contrôle frontalier : répression, résistances, rapports au droit », Journée d’étude DISPOW, Université de Toulouse, initialement programmé au 12 juin 2020.

- « La détention des étrangers », Séminaire enfermement, ENS de Lyon, 9 janvier 2020.

- « Les violences administratives envers les étrangers », Journée d’étude – Laboratoire Mouvances, ENS de Lyon, 28 septembre 2019.

Publications

-  « Les frontières traditionnelles de la privation de liberté mises en cause. Le cas de la consignation des passagers clandestins à bord des navires », in J-M Larralde, B. Lévy et A. Simon (dir.), Les frontières de la privation de liberté, Mare & Martin, Paris, 2021.

- « Detention of Undocumented Migrants at sea », Border Criminologies blog [en ligne], publié le 1er avril 2021 disponible sur : https://www.law.ox.ac.uk/research-subject-groups/centre-criminology/centreborder-criminologies/blog/2021/04/detention.

- « Le Conseil constitutionnel et les sanctions financières imposées aux transporteurs, irrégularité manifeste d’une décision », Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés, décembre 2019.